RÉFORME DU DPE POUR LES LOGEMENTS DE PETITE SURFACE
La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de petite surface, annoncée en février dernier, est désormais officialisée par un arrêté ministériel. Cette réforme, qui prendra effet le 1er juillet 2024, apporte plusieurs modifications importantes, notamment sur les seuils des étiquettes, l’appellation de la surface utilisée, et les tarifs annuels d’énergie.
Une Nouvelle Étiquette pour les logements de Moins de 40m²
L’arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 20 avril 2024, confirme les nouveaux coefficients de pondération pour la production d’eau chaude en fonction des surfaces. À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de biens dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40m², et dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté, pourront générer une nouvelle attestation d’étiquette (sous forme dématérialisée) sur le site de l’ADEME.
Cette nouvelle étiquette remplacera l’étiquette initiale mais se limitera uniquement aux modifications des valeurs seuils. Elle ne modifiera ni le rapport du DPE initial, ni les travaux recommandés, ni les calculs effectués, et n’affectera pas la durée de validité du DPE initial.
Surface Habitable et Surface de Référence
Une des principales modifications apportées par l’arrêté est la définition des surfaces utilisées dans le calcul du DPE. Jusqu’à présent, le diagnostiqueur utilisait la surface habitable du bien, incluant les vérandas chauffées, mais excluant les caves, sous-sols ou greniers aménagés et chauffés. À compter du 1er juillet 2024, cette surface habitable sera remplacée par la notion de surface de référence (Sref), applicable à tous les logements, pas seulement ceux de moins de 40m².
Qu’est-ce que la surface de référence (Sref) ?
- La surface habitable au sens du R.156-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
- Les surfaces des vérandas chauffées.
- Les surfaces des locaux chauffés destinés principalement à l’occupation humaine, avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
La définition de « chauffés » signifie « chauffés en permanence durant toute la période de chauffe ».
Révision des tarifs des énergies
L’arrêté prévoit également la révision des tarifs des énergies utilisés pour estimer les consommations annuelles dans le DPE. En raison de la crise énergétique, ces tarifs, non révisés depuis 2021, sont augmentés.
Conclusion
L’arrêté du 25 mars 2024 marque une étape importante dans l’évolution du DPE pour les logements de petites surfaces. En officialisant ces modifications, le gouvernement vise à améliorer la précision et la fiabilité des DPE, tout en tenant compte des réalités énergétiques actuelles. Les propriétaires et diagnostiqueurs doivent se préparer à ces changements pour assurer la conformité et optimiser la gestion énergétique des logements.
