LA LOI AIRBNB ADOPTÉE
Le 7 novembre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi « Airbnb ». Au-delà des évolutions apportées en terme de fiscalité, cette loi marque une étape importante pour harmoniser les exigences énergétiques entre les locations touristiques de courte durée et les locations traditionnelles. Le texte intègre les obligations de rénovation énergétique pour les meublés touristiques, les alignant avec le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience pour les logements en location longue durée.
Calendrier des obligations de rénovation énergétique pour les nouveaux meublés touristiques
Désormais, les nouveaux logements destinés à la location touristique devront respecter le même calendrier de performance énergétique que les biens en location ordinaire :
2025 : interdiction des logements classés G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
2028 : interdiction des logements classés F.
2034 : interdiction des logements classés E.
Ces seuils, déjà établis pour les locations traditionnelles, s’appliqueront donc aussi aux meublés touristiques. Cette mesure vise à empêcher un détournement des logements énergivores du marché locatif résidentiel vers le marché touristique, qui, jusqu’à présent, était moins contraint. En alignant les règles, le gouvernement veut prévenir le risque que les propriétaires basculent leurs biens vers la location touristique pour contourner les obligations de rénovation.
Vers une convergence progressive pour les logements touristiques existants
Pour les logements touristiques déjà existants, le texte prévoit une convergence progressive vers une étiquette énergétique D d’ici à 2034. Ce délai de dix ans est conçu pour offrir aux propriétaires un calendrier de mise en conformité « réaliste et raisonnable », selon la rapporteure de la loi. Cela signifie que, même pour les biens touristiques en activité, les propriétaires devront entreprendre des rénovations pour atteindre au minimum une performance énergétique D, réduisant ainsi le nombre de « passoires énergétiques » disponibles à la location de courte durée.
Un encadrement renforcé pour préserver le parc locatif résidentiel
Selon la ministre chargée du Logement, l’égalité de traitement entre les deux types de location est essentielle pour éviter une « fuite » des logements de longue durée vers le secteur touristique. Les obligations de rénovation énergétique pour les meublés touristiques contribuent ainsi à l’objectif général d’amélioration du parc immobilier, tout en évitant de créer des déséquilibres sur le marché locatif. Bien que des ajustements puissent être discutés pour affiner ce calendrier, le principe d’égalité entre les locations de courte et de longue durée est désormais inscrit dans la loi.
En conclusion, cette réforme renforce la cohérence des politiques énergétiques entre les différents segments du marché immobilier. En appliquant les mêmes standards aux logements touristiques et aux locations ordinaires, le gouvernement engage les propriétaires de meublés touristiques dans une démarche de rénovation énergétique, bénéfique à la fois pour l’environnement et pour les locataires.
